Quand organiser un DPS ?

Avant toutes choses l’association organisatrice d’un événement doit réaliser les démarches et les demandes d’autorisation auprès des autorités (Préfecture, Mairie…).  L’union départementale n’a pas compétence pour faire les démarches de demande  d’autorisation auprès des autorités . Attention aux délais légaux qui peuvent être parfois longs.

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Manifestations Publics

Les manifestations organisées sur la voie ou dans les lieux publics sont soumis à l’autorisation du préfet ou du Maire (autorités de police) territorialement compétents pour décider de la présence ou non d’un dispositif de secours.

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Manifestations Privées

Pour les manifestations privées, la mise en place d’un DPS dépend du calcul (RIS) dont le résultat tiendra compte, principalement, du public présent à cette manifestation. Comme précisé dans la note d’information du 24 mars 2015 du ministère de l’Intérieur.

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Comment définir le type de dispositif ?

Le type de dispositif à respecter dépend du résultat d’un calcul que l’on appelle le RIS (Ratio d’Intervenants Secouristes). Si le chiffre du résultat est supérieur ou égal à 0,25, la mise en place d’un DPS est obligatoire. Un DPS pourra également être imposé par l’autorité de police au regard des risques éventuels attachés à la manifestation, même si le RIS est inférieur à 0,25.

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Quel est le rôle de l’UDSP  ?
L’UDSP, peut vous proposer des solutions pour mettre en place un DPS adapté à votre événement.

Pour information l’UDSP de la Meuse dispose d’un agrément Préfectoral (Arrêté n° 2018-779 du 16 avril 2018) lui autorisant la mise en place de DPS de type D-PAPS et PE (Point d’Alerte et de Premiers Secours et Petite Envergure). Soit des DPS comportant de 2 à 12 secouristes.

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A partir d’une grille d’évaluation des risques établie en fonction des éléments que vous nous aurez transmis, un ratio d’intervenants secouristes sera défini pour votre manifestation.

A Savoir l’union n’a pas de moyens propres suffisants pour assurer seule des DPS «importants».

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La mise en place d'un DPS est obligatoire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1 500 personnes (public et acteurs compris). L’UDSP ne peut assurer ce genre de DPS.

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Qui peut mettre en place un DPS ?

Conformément à l'article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées de sécurité civile (mission de type D) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblement de personnes.

A Savoir L’organisation de DPS ne rentre pas dans le cadre des missions du SDIS.

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Qui dois-je compter dans l’effectif du public ?

Les dispositions du référentiel national sont principalement fixées pour assurer la sécurité du public. Cependant, l'organisateur peut, s'il l'estime opportun, étendre les dispositions du référentiel à la sécurité des "acteurs", c'est à dire à l'ensemble des personnes qui participent à l'organisation et/ou qui assurent une prestation : artistes, sportifs .., en l'absence de dispositions réglementaires plus contraignantes.
 

Un événement sportif nécessite-t-il la mise en place d’un DPS ?

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Outre les dispositions du référentiel national des D.P.S. qui doivent être respectées, les dispositions relatives à la sécurité des compétiteurs fixées par les règlements fédéraux restent applicables et doivent être respectées par les organisateurs de manifestations sportives.
L’Union ne peut pas répondre aux questions relatives à ces obligations spéciales. Pour cela il conviendra, en amont, de votre demande de vous rapprocher de la fédération sportive seule compétente. Attention aux informations trouvées sur internet qui peuvent être erronées voire mensongères ou faussement rassurantes dans certains cas.
Certaines fédérations nationales imposent la présence de Médecins, infirmiers… L’Union Départementale ne peut, en aucun cas, mettre en place ce type dispositif.
Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation à caractère sportif transmise aux autorités de police par l'organisateur devra comporter les copies de la demande de D.P.S.,  de la grille d'évaluation et de la convention signées par l'organisateur et l'association agréée.

Seul l’organisateur est responsable du respect de ces règles. L’union départementale ne peut pas se substituer au demandeur. La prise de renseignement auprès du référent ne vaut pas acceptation ou dédouanement de l’organisateur. Seule la signature finale de la convention oblige l’UDSP à respecter ses engagements.

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En résumé

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L’Union départementale peut vous apporter ce service de part son agrément Préfectoral. Attention toutefois à bien faire les demandes d’autorisations auprès des autorités compétentes dans les délais.

L’UDSP n’a pas, à proprement parlé, de personnels pour assurer ses DPS. Dans la majeure partie des cas c’est l’Amicale organisatrice qui mettra à disposition des secouristes.
Ceux-ci seront détachés de la garde opérationnelle et plus identifiables en tant qu’agent du SDIS (logo, bande patronymique SP, grade…).

Le matériel du service peut être utilisé sur la base de la convention SDIS/UDSP. Pour cela il convient d’obtenir l’accord du service opération, de votre chef de centre et de remplir le formulaire d’utilisation de moyen du SDIS. Il est, bien entendu, hors de question que cette activité ou utilisation de matériel est un impact sur la réponse opérationnelle d’un centre.

Il convient de prendre en compte toutes ces recommandations avant d’envisager l’organisation de vos manifestations. N’ayez pas la folie des grandeurs ! Vos obligations peuvent rapidement devenir insurmontables et vous serez les seuls responsables en cas de problème.
L’UDSP peut vous apporter son aide mais malheureusement ne pourra jamais se substituer à votre responsabilité.

Attention sur des manifestations sportives le nombre d’acteurs peut rapidement devenir très importants et vous obliger à prendre des mesures qui ne sont plus ni de votre ressort ni du nôtre.
L’UDSP ne peut pas déroger aux règles établies même au profit d’une association adhérente. Vous devrez parfois vous orienter vers une association ayant l’agrément adaptée à la couverture de votre manifestation. Cela peut coûter très cher.

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